Conditions générales de vente

Conditions générales de prestation .

 

 

Jean-Charles GEORGES dispose d'un avis favorable de son employeur principal , la mairie de Metz , pour exercer un cumul d'activité en dehors de ses horaires de travail . Cette dérogation est signée le 05 février 2018 par Isabelle KAUCIC , adjointe au maire de Metz .

 

La législation prévoit que toute activité professionnelle est soumise à cotisation sociale et contribution fiscale . A cet effet , il est à la charge du client de se mettre en conformité .

 

Le prestataire informe par le présent document qu'il est à la charge de son client de se mettre en conformité avec la SACEM . Lien utile pour tout organisation de séance musicale : https://clients.sacem.fr/

 

En cas d'intervention d'un intermédiaire type '' Weeding Planer '' , ou autre , les dispositions du contrat et du présent document priment . Si les pleins pouvoirs sont confiés a l'intermédiaire , il devra être mentionné sur le contrat et devra s’acquitter du montant à régler à l'arrivée du prestataire .

 

Le montant du cachet est fixé à 700 € forfaitaires auxquels s'ajoutent 1 € par KM entre le lieu de prestation et le siège social du prestataire (adresse indiquée en haut de la page 1) . Le repas et les boissons sont fournies par le client pendant la manifestation .

 

Un acompte de réservation de 200 € est demandé à la signature du contrat , celui-ci est conservé par le prestataire en cas d'annulation par le client . Si la prestation est prévue dans un rayon au delà de 50 kilomètres du siège , le règlement s'effectue intégralement à la signature .

 

Depuis le premier janvier 2018 , le prestataire n'accepte plus les chèques .

Merci de votre compréhension .

 

Par le contrat , le client déclare sur l'honneur de pas faire l'objet d'une mesure de tutelle ou de curatelle , il s'assure de disposer du budget nécessaire à l'organisation de l'évènement .

 

Par contrat , le prestataire garantit sa présence . Grâce à un réseau de partenariat privilégié , en cas de maladie ou d'accident , le contrat garantit un remplacement du prestataire . Le client s'engage à respecter les modalités du tableau de la page 1 du contrat et à s'acquitter du cachet ou à le faire acquitter par la personne mandatée (intermediaire) .

 

Les deux parties remplieront une fiche d'animation pour déterminer les attractions et musiques des moments clés de la manifestation . Cette fiche servira de feuille de route au prestataire . Une liste de lecture peut-être établie durant les entretiens d'organisation préalables à la prestation .

 

Les associations et particuliers non titulaires d'une licence de spectacle pourront réserver sur internet via ce lien en se conformant aux conditions du site .