Conditions générales de vente

Charly Georges

 

 1a – Introduction

Par contrat signé avec le client ou un intermédiaire , le travailleur indépendant s'engage a être présent sur le lieu de la manifestation avec son matériel en date et heure afin d'y effectuer sa mission de platiniste .

Dans une démarche de partenariat avec des confrères , l'animateur s'engage a fournir un remplaçant en cas d’empêchement grave .

Le cas échéant , la facturation sera effectuée en nom et mentions légales du remplaçant , dans les termes du contrat initial .

Le client organisateur déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente en apposant la mention '' lu et approuve '' accompagne de sa signature et s'engage a s'acquitter du montant indique sur la facture jointe a l’arrivée du prestataire ou du remplaçant et lui fournir nourriture et boissons .

Il est également possible au client de se soustraire de cette charge en déposant un cheque global a la signature du contrat , lequel ne sera encaisse qu’après la signature d'une attestation de présence .

 

1b – Facturation

La facturation est appliquée en fonction d'un tarif horaire de 69€ au quel s'ajoutent les frais dits ''V.H.R '' ( déplacement et hébergement ) :

  • 1€ le KM au delà d'un rayon de 50km à partir de Marange-Silvange .

  • Frais de péage autoroute le cas échéant .

  • Hébergement chez l'habitant accepté en cas de longue distance , en cas d'hébergement à l'hôtel , c'est à la charge et au choix du client .

  • Le panier est de 4,75€ par repas ou 9,50€ par jour en dehors du repas fourni pendant la prestation .

     

  • Dans le cadre d'une prestation bénévole , il n'y à pas de facture mais un contrat sur lequel le bénévolat est mentionné .

1c – Acompte et Annulation

Le présent contrat n'es valable qu'accompagné d'un versement préliminaire s'élevant à 25% du montant total facturé .

Pour les contrats à distance , il peut s'effectuer à l'adresse http://paypal.me/JEANCHARLESGEORGES

Il est conservé jusqu'à la date de de la prestation sauf en cas d'annulation de la part du client , cette dernière entrainera l'encaissement de l'acompte en guise de dédommagement .

2 – OPTIONS

Le contrat est accompagne d’une fiche d'animation et qui permet aux deux parties d'organiser l’événement afin de soulager les organisateurs d'une charge au moment de la manifestation .

La fiche d'animation sera signée par les deux parties . Une liste de diffusion ( playlist ) peut etre élaborée lors de l'entretien , dans cette optique , le client signera une reconnaissance après versification de cette dernière .

En cas d'accident routier , panne , bouchon ou autre obstacle susceptible d'entrainer un retard de l’arrivée sur site , il est nécessaire de fournir le numéro d'une personne joignable au platiniste .

 

3a – Législation SACEM et SPRE

Dès lors qu'il existe une communication des oeuvres au public, il convient d'obtenir l'autorisation des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique et donc de faire une déclaration auprès de la Sacem. 
L'organisation des mariages ou autres fêtes familiales par des particuliers est traitée de manière spécifique par la SACEM. La loi prévoit en effet (art. L 122-5-1° du Code de la propriété intellectuelle) que l'auteur ne peut interdire les diffusions musicales "privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille", ces 3 conditions devant être cumulativement réunies. 
Il faut savoir à ce titre que les tribunaux considèrent qu'il faut entendre la notion de cercle de famille de façon restrictive et qu'elle ne concerne que "les personnes parents ou amis très proches, qui sont unies de façon habituelle par des liens familiaux ou d'intimité". 
En conséquence, dès lors que ces critères sont incontestablement réunis, que les organisateurs assurent par leurs propres moyens l'organisation des animations musicales, et que celles-ci ne donnent pas lieu à rémunération de la prestation fournie, la Sacem a choisi de ne pas intervenir. 
C'est a la personne qui assure l'organisation de la manifestation d'effectuer ces démarches et de payer la redevance de droits d'auteur et non pas aux D.J., musiciens ou orchestres qui sont charges d'animer la soirée en étant rémunérés pour cette prestation, sauf s'ils sont eux même les organisateurs ( source http://www.sacem.fr/ ) .

 

3b – Mentions légales

Le prestataire est immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Metz (RCS METZ) sous le Siret  530 271 055 00010 .

Le prestataire appartient au Régime Social des Indépendants (RSI) et j'exerce sous le Staut de Travailleur Indépendant .

Son APE est 9329Z .
Il dispose d'un extrait K

3c – Assurances

Le prestataire dispose d'un contrat SIMPLIS AUTO ENTREPRENEUR numéro° AN902614/1607652257 A effet du 29/07/2016. Ce contrat garantit GEORGES Jean-charles pour son activité de DJ sans organisation d'événements et est composé : • du présent Certificat d'adhésion, • des Dispositions Particulières référencées Dispositions Particulières Assurance Simplis Auto Entrepreneur – Contrat n°1607652257, • des Dispositions Générales référencées «RC PRO – 092015»

4 – INTERMEDIAIRES

Il est de plus ne plus courant que les époux fassent appel a une personne qualifiée ( Weeding Planner ) pour planifier l'organisation de leur soirée de noce . Un école existe au Grand Duché de Luxembourg : Weeding Institute Luxembourg Dans le cas d'un cas de figure ou les organisateur font appel a un maitre de cérémonie ou '' Weeding Planner '' ( pour les mariages ) , le contrat n'engage le platiniste qu'a partir du moment ou:

-Il est souscrit avec l’intermédiaire .

-L’intermédiaire est nomme dans le pressent contrat .

Si l’intermédiaire a été mandate pour effectuer le règlement , il devra le faire a l’arrivée du prestataire ou du remplaçant sur site comme prévu dans l'article I de ce contrat .

Dans ce cas de figure , c'est l’intermédiaire qui prend les engagement cites dans l'article I .

Dans le cadre ou le client formule le souhait de déléguer l'organisation a un intermédiaire tel de maitre de cérémonie ou '' Weeding Planner '', il est nécessaire au bon déroulement de la manifestation qu'une entrevue soit fixée entre les deux intervenants .

Les clients peuvent également designer un ou deux délégués DJ qui soulageront ce dernier des démarches non juridiques et administratives avec le platiniste . Il est nécessaire que les services de plats soient signales au mieux 5 a 10 minutes a l'avance au délégué ou a l'animateur .

Tout autre personne n’étant pas signataire ou mandataire du cheque et/ou du contrat n'a aucune autoritarisme le prestataire ( une simple requête musicale n'est pas une exigence ordonnée , elle sera traitée du mieux possible en fonction de la cohérence ) .

5 – APPLICATION

Le prestataire de service exerce sa profession depuis 1992 , il utilise un répertoire musical généraliste régulièrement tenu a jour , notamment grâce aux services de promotion .Toutefois , assurez-vous au préalable que votre requête musicale soit satisfaite en optant pour la playlist ( article III ) .

EN FIN DE PRESTATION , UNE COPIE D'ÉCRAN SERA FAITE SUR L'HISTORIQUE DE DIFFUSION .

 

Fiche animfiche-anim-.pdf (87.83 Ko)